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AVISO LEGAL.DO

Avis légal à lire obligatoirement

Cet avis contient les conditions d'utilisation du site web et les conditions de passation des commandes électroniques.


Accès et utilisation de ce site web

Le site web MECALUX.COM, géré par la société MECALUX, S.A. (dont les coordonnées se trouvent à la fin de cet Avis légal) est destiné à fournir différentes informations, notamment sur les activités des secteurs à participation de la société MECALUX, S.A. ou les entreprises de son groupe. Il permet également d'acquérir des produits par voie électronique, de souscrire à la publication MECALUX NEWS, ainsi que d'avoir accès aux sites web d'autres sociétés.

La lecture préalable et l'acceptation de cet Avis légal de la part des visiteurs conditionnent l'accès au site web MECALUX.COM. Le fait d'accéder et d'utiliser ce site web en tant visiteur sous-entend que vous acceptez expressément et entièrement, sans aucune réserve, la totalité du contenu de cet Avis légal, dans sa version publiée dans le portail au moment de l'accès. Si vous n'acceptez pas cet Avis légal, vous ne pourrez ni utiliser ni accéder à ce site web.

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Les contenus qui pourront être vus s'adressent aux personnes et/ou entreprises qui souhaitent recevoir une information sur les produits et les services proposés par MECALUX, S.A. ou acheter des produits. Lorsqu'un devis est sollicité, la demande doit se faire par le biais des formulaires correspondants sans que ceci ne soit considéré comme un engagement contractuel, c'est-à-dire que le devis sera émis uniquement à titre d'information sans que les parties ne se trouvent engagées par la simple émission ou réception de celui-ci, qui ne sera en aucun cas considéré comme un contrat préalable, ni comme une promesse de vente, ni comme la passation d'une commande électronique. Dans l'hypothèse d'une commande électronique de programmes informatiques, cette commande sera effectuée dans les termes indiqués à la section suivante.

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Contenu du site web MECALUX

MECALUX, S.A. met à la disposition du visiteur un site web avec toute l'information qu'il contient, étant bien entendu, malgré la vigilance employée dans sa préparation, que celle-ci pourrait contenir des imprécisions ou des erreurs.

Le visiteur assume, sait et accepte, par le fait même de visiter le site, que les données et les informations qui y sont contenues peuvent être erronées, imprécises ou non actualisées. À cet égard, le visiteur ne devra pas utiliser ces données et informations pour la prise de décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences économiques ou de tout autre ordre sans les vérifier au préalable selon ses propres critères et sous sa propre responsabilité à tous les effets pertinents. Cette disposition ne s'appliquera pas à la passation de commandes électroniques.

MECALUX. S.A. se réserve à discrétion le droit d'actualiser les contenus du site web, de les éliminer, de les limiter et d'empêcher l'accès à ceux-ci, de manière temporaire ou définitive, ainsi que le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site web et ses conditions et exigences d'accès, ainsi que les produits ou services qui peuvent être acquis par son intermédiaire, sans garantir la disponibilité ou la continuité de fonctionnement du site web et des autres sites avec lesquels un lien a été établi.

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Passation de commande électronique

Par le biais des sites web, www.mecalux.es y www.mecalux.fr, MECALUX, S.A. mettra à votre disposition des Programmes Informatiques dont l'acquisition pourra être faite par voie électronique, dans les conditions et les termes énoncés sur ces sites.

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement le contenu des présentes conditions de passation de commande électronique, de la Politique de respect de la vie privée, ainsi qu'à saisir les données et les informations complémentaires indispensables pour passer commande du Programme Informatique.

Sera considérée comme un Utilisateur toute personne physique ou morale qui fera l'acquisition du Programme Informatique dans les conditions de l'Accord de Licence.

La responsabilité de l'authenticité des données fournies, y compris celles concernant sa capacité de contracter, échoit exclusivement à l'Utilisateur et MECALUX, S.A. n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

L'acquisition de Programmes Informatiques par voie électronique sera régie par les dispositions de l'Accord de Licence d'Utilisateur Final, les présentes conditions de passation de commandes électroniques, ainsi que par ce qu'établit la Politique de Respect de la Vie Privée que l'Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserves dans la version publiée par MECALUX, S.A., au moment où il passera commande du Programme Informatique.

L'Accord de Licence d'Utilisateur Final, les présentes conditions ainsi que la Politique de Respect de la Vie Privée pourront être consultés, imprimés et archivés par l'Utilisateur avant de passer commande. Ces informations légales seront disponibles initialement en espagnol et en français, en fonction du site –URL par le biais duquel s'opérera la passation de commande.

L'Utilisateur s'engage à:

  • Ne pas utiliser les Programmes Informatiques que MECALUX, S.A. met à sa disposition par des moyens ou à des fins illicites ou expressément interdits par les lois ou dont les conséquences pourraient porter préjudice ou atteinte aux droits, aux intérêts ou aux biens de MECALUX, S.A. ou de tiers.
  • S'abstenir de toute activité susceptible d'endommager, surcharger, détériorer ou empêcher l'activité normale du site web de MECALUX, S.A., et ne pas user de moyens illicites, frauduleux, de vol ou de plagiat, au sens où l'entend la législation espagnole, pour obtenir les Programmes Informatiques que fournit le site web.

L'Utilisateur assumera seul l'entière responsabilité des éventuelles conséquences du non-accomplissement des dispositions des paragraphes précédents. De la même façon, l'Utilisateur assumera les frais et les indemnisations qui pourraient dériver des procédures administratives et judiciaires qu'aura pu entraîner son manquement.

Le prix du Programme Informatique sera celui indiqué sur le site web de MECALUX, S.A., au moment où l'Utilisateur accédera au Programme Informatique et entamera le processus de passation de commande. À ce prix, seront ajoutées les taxes applicables et en vigueur au moment de l'achat du Programme Informatique.

MECALUX, S.A. se réserve le droit de modifier à sa convenance les prix publiés sur le site web indiqué. Dans tous les cas, ce qui précède ne s'appliquera pas aux services souscrits avant la modification.

L'Utilisateur devra remplir les formulaires exigés pour acquérir le Programme Informatique en fournissant des renseignements exacts et actuels, ces données étant nécessaires pour permettre à MECALUX, S.A. d'émettre, le cas échéant, la facture ou le justificatif de paiement, et d'encaisser le montant du Programme Informatique commandé. En outre, l'Utilisateur devra fournir dans les règles les coordonnées bancaires qui lui auront été sollicitées pour passer la commande du Programme Informatique.

MECALUX, S.A. vous informe que les coordonnées bancaires seront transmises directement à l'établissement bancaire par l'intermédiaire de la plateforme de paiement ; par conséquent, MECALUX, S.A. n'aura pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservera pas.

L'Utilisateur pourra acquitter le montant de son achat par carte 4B, VISA ou MASTERCARD, de débit comme de crédit.

Dès que l'Utilisateur aura confirmé ses données et que l'établissement bancaire aura accepté la transaction, MECALUX, S.A. l'informera que la commande du Programme Informatique a été passée.

La période de validité de l'“Accord de Licence de l'Utilisateur Final”, des présentes Conditions et de la Politique de Respect de la Vie Privée durera tant que l'Accord restera publié sur le site web mentionné et prendra effet dès l'instant où l'Utilisateur aura passé commande du Programme Informatique. Dans tous les cas, MECALUX, S.A. se réserve le droit de les modifier unilatéralement, sans que ceci n'affecte en rien les Programmes Informatiques acquis par les Utilisateurs avant la modification.

MECALUX, S.A. archivera le document électronique de commande, qui sera à la disposition de l'Utilisateur, s'il en fait la demande.

Vu qu'il s'agit d'un logiciel fourni par voie électronique, donc susceptible d'être reproduit de manière immédiate et permanente à partir de son téléchargement, l'Utilisateur ne pourra pas exercer le droit d'annulation de la passation.

Toutes les notifications, injonctions, demandes et autres communications que les parties pourraient devoir effectuer en ce qui concerne l'acquisition du Programme Informatique par voie électronique devront avoir lieu par écrit et être remises par lettre recommandée ou burofax (Ndt : télécopie avec avis de réception et dont le contenu est certifié par la Poste) au domicile de l'autre partie contractante.

Pour sa part, s'appuyant sur les standards technologiques les plus actuels en termes de protocoles et de services de sécurité, MECALUX, S.A. garantit l'absolue sécurité de ses transactions.

L'écran où vous devez saisir les coordonnées bancaires de la carte étant émis directement par des établissements bancaires vérifiés, la plateforme de transmission de données en ligne est absolument sûre.

Au plus tard 24 heures après avoir reçu la transaction, MECALUX S.A. communiquera à l'Utilisateur que la commande a été exécutée. En outre, MECALUX, S.A. remettra à l'Utilisateur la facture ou le justificatif de paiement, selon la modalité applicable.

Afin de répondre à toute question relative à l'Accord de Licence d'Utilisateur Final, aux présentes conditions et à la Politique de Respect de la Vie Privée, MECALUX, S.A. met à la disposition du client l'adresse électronique easywms@mecalux.com
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Pour tout différend que pourrait susciter la passation de commandes électroniques, les parties contractantes se soumettent à la Législation et à la Juridiction applicables.

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Législation et Juridiction Applicable

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Pour la résolution de tout conflit découlant de l'accès au site Internet, ainsi que de la passation de commandes électroniques, le visiteur contractant et MECALUX, S.A. accordent expressément se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, et renoncer à tout autre tribunal général ou particulier qui pourrait leur correspondre.

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Registre du commerce de Barcelone Tome 1797 Livre 1214 Folio 23 Page 16702

Date de mise à jour - mai 2012.